Afin de s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif en France, les collectivités ont mis en place des services publics d’assainissement non collectifs, les SPANC, chargés principalement du contrôle des équipements. Chaque année, les Spanc bancarisent des données dans l’outil Sispea, qui sont ensuite publiées sur le site de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement. Ce 3ème numéro des mémOs présente certains indicateurs et variables afin de mieux connaître les missions, l’organisation et les performances des Spanc.
Accès au MémO : Memo SPANC 2022.pdf