Existence et mise à jour du descriptif détaillé des ouvrages de
transport et de distribution d'eau potable (plan et inventaire des réseaux)
Total des points obtenus pour l'existence et la mise à jour du descriptif détaillé : {{$ctrl.existingPlanDiagnostic().points}} points.
Le descriptif détaillé est considéré comme établi (seuil de 40 points atteint).
Existence et mise à jour du descriptif détaillé des ouvrages de
transport et de distribution d'eau potable (plan et inventaire des réseaux)
Total des points obtenus pour l'existence et la mise à jour du descriptif détaillé : {{$ctrl.existingPlanDiagnostic().points}} points.
Le descriptif détaillé n'est pas considéré comme établi (seuil de 40 points non atteint).
Vous risquez un doublement de votre redevance prélèvement.
Votre rendement est conforme (sous réserve) pour cette année.
Si votre service relève bien du rendement seuil par défaut (hors fort prélèvement en ZRE), il est conforme.
Votre rendement est non conforme pour cette année.
Vous risquez un doublement de votre redevance prélèvement si vous n'avez pas établi de plan d'action.
Votre rendement de réseau est susceptible d'être non conforme.
Le rendement de cette année ou sa moyenne sur trois ans ne respecte pas le seuil normal. Vous risquez un doublement de votre redevance prélèvement, sauf si vous avez établi un plan d'action.
Votre rendement est conforme pour cette année.
Votre rendement de réseau est supérieur au seuil fixé par le décret du 27 janvier 2012.
Votre rendement est non conforme pour cette année.
Vous risquez un doublement de votre redevance prélèvement si vous n'avez pas établi de plan d'action.
Votre rendement de réseau est susceptible d'être non conforme
Il respecte le seuil normal mais pas le seuil majoré en cas de fort prélèvement en ZRE.Vous risquez un doublement de votre redevance prélèvement, si vous êtes soumis au seuil majoré et si vous n'avez pas établi de plan d'action.