Nous vous confirmons que les données techniques attendues par les agences de l’eau sont désormais complètes pour permettre le calcul du coefficient de modulation de la redevance performance eau potable pour cette entité de gestion.

Nous vous en remercions.

Vous êtes invités à poursuivre la saisie sur les autres éventuelles entités de gestion et à publier dans les meilleurs délais les indicateurs réglementaires de l’Observatoire afin de respecter la réglementation en vigueur.

Attention : Cette saisie est une première étape et vous devrez réaliser et valider votre déclaration relative à la redevance performance des réseaux d’eau potable à l’agence de l’eau sur le portail téléservice des agences, avant le 31 mars de l’année N+2 (exemple : pour la redevance due au titre de l’année 2026 et concernant les données 2024 saisies en 2025 dans Sispea, la télédéclaration agence est attendue avant le 31 mars 2027). À défaut, des pénalités pour retard ou défaut de déclaration seront appliquées.

Accéder aux téléservices : https://teleservices.lesagencesdeleau.fr/Accueil.aspx?ReturnUrl=%2f

L’Observatoire national des SPEA