Modification du code SIREN
Attention, la modification du code SIREN ne doit être effectuée que dans deux cas :
  • erreur dans la saisie initiale du code
  • renseignement d'un code jusque là absent
Pour tous les autres cas, il s'agit en fait d'une nouvelle collectivité (même si le nom de la collectivité ne change pas). À ce titre, merci de créer une nouvelle collectivité, lui transférer les services, puis supprimer l'ancienne collectivité à partir de la date de création de la nouvelle.
Voulez-vous poursuivre la modification du code SIREN ?