En cas de suppression de l'entité de gestion, les données suivantes seront supprimées :

• L'association entité de gestion-collectivité pour cette année ;
• Le périmètre de l'entité de gestion pour cette année ;
• Le mode de gestion de l'entité de gestion pour cette année ;
• Les missions de l'entité de gestion pour cette année ;
• Les données annuelles attachées à l'entité de gestion pour cette année.