Nom de l'entité de gestion

DDT(M) / DRIEE / DEAL de référence

Année de la fusion

	Nom
	{{candidate.collectivity.name}} - {{candidate.name}}

Entité de gestion sélectionnée

{{$ctrl.selectedService.collectivity.name}} - {{$ctrl.selectedService.name}}

Année de la fusion

Type de fusion Champ obligatoire

Fusion Absorption

Entité de gestion absorbante Champ obligatoire

Collectivité d'arrivée (recherche par code SIREN) Champ obligatoire

Vous devez sélectionner une collectivité qui ne soit pas de type commune

Nom de la collectivité à créer Champ obligatoire

Type de la collectivité à créer Champ obligatoire

SIREN de la collectivité à créer Champ obligatoire

Code SIREN au format incorrect

Ce SIREN existe déjà pour la collectivité

CCSPL de la collectivité à créer

Nom de la nouvelle entité de gestion

{{$ctrl.mergingService.competence | translate:'Competences'}} :

Missions

Au moins une mission doit être renseignée

Mode de gestion Champ obligatoire

Statut de l'opérateur Champ obligatoire

Nom de l'opérateur

Entité de gestion utilisée pour la copie des données Champ obligatoire